Introduction

Le contrat de travail constitue le socle de la relation entre l’employeur et le salarié. Sa rédaction, son exécution et son évolution répondent à des règles précises, dont la maîtrise est essentielle pour sécuriser les pratiques RH.

CDI, CDD, période d’essai, temps partiel, clauses contractuelles, renouvellement, modification du contrat… Les situations rencontrées en entreprise sont nombreuses et peuvent rapidement soulever des questions juridiques : quelle clause prévoir ? Quelle procédure respecter ? Quel délai appliquer ? Que peut-on modifier ? Quelles erreurs éviter ?

Une pratique contractuelle insuffisamment maîtrisée peut exposer l’entreprise à des risques de contentieux, de requalification ou de non-conformité, mais également fragiliser la relation de travail.

Cette formation propose une approche pratique et opérationnelle pour permettre aux professionnels de sécuriser chaque étape de la vie du contrat : de sa conclusion à sa modification, jusqu’à sa rupture.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

 

  • Choisir le contrat adapté.
  • Sécuriser sa rédaction.
  • Identifier les clauses sensibles.
  • Gérer les modifications contractuelles.
  • Sécuriser CDD, CDI et temps partiel.
  • Anticiper les risques de requalification.

 

Public cible et prérequis

  • Public cible : RRH, assistants RH, gestionnaires RH, responsables administratifs, dirigeants d’entreprise, toute personne en charge de la rédaction des contrats de travail.
  • Prérequis : Aucun

Modalités pédagogiques

  • Format : Présentiel ou distanciel
  • Méthodes : Apports théoriques, études de cas, mises en situation, quiz interactifs.
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Durée : 1 jour

Module 1 : Choisir la bonne forme de contrat

  • Evaluer la charge de travail
  • Quand recourir au CDI ou au CDD.
  • Décider du temps de travail
  • Les autres types de contrat : Intérim, alternance.
  • Sous-traitance et prestation : avantages et risques juridiques

Module 2 : Rédiger et sécuriser le CDI

  • Mentions essentielles.
  • Période d'essai.
  • Les clauses spécifiques :
    • Mobilité.
    • Confidentialité.
    • Non-concurrence.
  • Les clauses de temps de travail
    • temps partiel
    • forfait jours

Module 3 : CDD et travail temporaire

  • Motifs de recours.
  • La période d'essai du CDD
  • Formalisme et clauses obligatoires
  • Durée et renouvellement.
  • Succession de contrats
  • Fin du contrat.
  • Risque de requalification.

Module 4 : Modifier le contrat

  • L'avenant au contrat de travail : savoir quand il est indispensable et quand il ne l'est pas.
  • Procédure de modification.
  • Refus du salarié.

Évaluation et validation

  • Quiz de fin de formation.
  • Étude de cas pratique.
  • Attestation de suivi délivrée à chaque participant.
Présentiel ou classe à distance

Session près de chez vous

Prix par participant

890,00 €

Dans vos locaux où à distance

Sur-mesure

Formation dans vos locaux

Shopping cart
Sign in

No account yet?

Create an Account

Archives

Catégories