Introduction

Maîtriser le droit du travail pour sécuriser les décisions RH et accompagner efficacement l’entreprise

Le droit du travail est au cœur de nombreuses décisions prises au quotidien par les services Ressources Humaines : recrutement, contrat de travail, rémunération, temps de travail, absences, congés, management, discipline, rupture du contrat, santé et sécurité, relations sociales…

Pourtant, dans un environnement juridique en constante évolution, connaître les règles ne suffit plus. Les professionnels RH doivent être capables de les comprendre, de les traduire en décisions opérationnelles et d’en mesurer les conséquences pour l’entreprise comme pour les salariés.

Une erreur d’appréciation, un délai mal maîtrisé, une procédure incomplète ou une réponse RH inadaptée peuvent rapidement créer un risque juridique, financier, social ou managérial.

Cette formation propose une approche résolument opérationnelle du droit du travail : comprendre la règle, identifier le risque, adopter le bon réflexe et sécuriser l’action RH.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

 

  • Identifier les principales sources du droit du travail.
  • Sécuriser les principales étapes de la relation de travail.
  • Acquérir une méthode de recherche juridique.
  • Identifier les risques juridiques.
  • Apporter une réponse RH fiable aux situations courantes.

 

Public cible et prérequis

  • Public cible : RRH, assistants RH, gestionnaires RH, responsables administratifs, dirigeants d’entreprise, toute personne en charge d’une mission RH.
  • Prérequis : Aucun

Modalités pédagogiques

  • Format : Présentiel ou distanciel
  • Méthodes : Apports théoriques, études de cas, mises en situation, quiz interactifs.
  • Remise d’un guide mémo
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Durée : 2 jours

Module 1 : Les fondamentaux du droit du travail

  • Sources nationales et européennes.
  • Code du travail.
  • Convention collective.
  • Accords collectifs.
  • Règlement intérieur.
  • Usages et engagements unilatéraux.
  • Hiérarchie des normes.

Module 2 : L'entrée dans l'entreprise

  • Cadre légal lié au recrutement.
  • Assurer les obligations administratives : DPAE, RUP, travailleurs étrangers
  • Intégration et période d'essai.
  • Contrat de travail : choisir le type de contrat et savoir le rédiger. 

Module 3 : La vie du contrat

  • Gérer le temps de travail.
  • Congés et autres absences
  • Maladie et accidents du travail.
  • Modifier le contrat de travail.
  • Pouvoir disciplinaire.

Module 4 : Sécuriser les pratiques RH

  • Comprendre les notions de harcèlement.
  • Discrimination et égalité professionnelle.
  • Santé et sécurité au travail
  • Responsabilité de l'employeur.
  • Risque prud'homal.

Évaluation et validation

  • Quiz de fin de formation.
  • Étude de cas pratique.
  • Attestation de suivi délivrée à chaque participant.
Présentiel ou classe à distance

Session près de chez vous

Prix par participant

1 490,00 €

Dans vos locaux où à distance

Sur-mesure

Formation dans vos locaux

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